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<h3>Accès au site Web de l'Association LCube</h3>

<p class="paragraphe">L’utilisateur du site internet www.fab-l3.org reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr). Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.</p>

<h3>Contenu du site</h3>

<p class="paragraphe">La plateforme met à disposition des utilisateurs du site web www.fab-l3.org des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site à l’adresse <a href="mailto:contact@fab-l3.org?subject=Anomalie site web LCube">contact@fab-l3.org</a>.</p>

<h3>Propriété</h3>

<p class="paragraphe">La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.fab-l3.org sont de l’utilisation exclusive de l'Association LCube. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l'Association LCube, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'Association LCube. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'Association LCube. Pour cela merci d’adresser un courriel à <a href="mailto:contact@fab-l3.org?subject=Lien vers LCube">contact@fab-l3.org</a>.</p>

<h3>Données personnelles</h3>

<p class="paragraphe">En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).</p>

<p class="paragraphe">L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

    * Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
    * Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante <a href="mailto:contact@fab-l3.org?subject=Informatique et Libertés">contact@fab-l3.org</a>.</p>

<p class="paragraphe">En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à l'utilisation exclusive de l'Association LCube et de ses partenaires. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.</p>

<h3>Loi applicable</h3>

<p class="paragraphe">L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.</p>
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