rooty/fab-manager
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Sylvain 2019-06-13 13:47:21 +02:00
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25
db/seeds.rb
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@ -580,9 +580,7 @@ unless Setting.find_by(name: 'privacy_draft').try(:value)
le site web de _________, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.</p><h4>2. Configuration de vos préférences sur les
cookies</h4><p>Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.</p><p>Lors de votre première connexion sur le site web
de _________, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en
bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de _________ (en chargeant une nouvelle
page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également
réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
bas de votre écran. Cette bannière vous demande de choisir explicitement d'acceptez ou non le dépôt de cookies sur votre terminal.
</p><p>Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être
impératif.</p><h4>a. Les cookies exemptés de consentement</h4><p>Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils
@ -597,8 +595,8 @@ unless Setting.find_by(name: 'privacy_draft').try(:value)
fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité).
Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de _________. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le
présent site internet :</p><p><b>o Google Tag Manager</b> (Google Analytics) pour gérer les statistiques de visites dont la politique de
confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&amp;gl=ZZ</p><h4>c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies</h4><p>La plupart
confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du <a href=\"https://policies.google.com/privacy?hl=fr&amp;gl=ZZ\">lien
</a> suivant. </p><h4>c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies</h4><p>La plupart
des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre
l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce
qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.</p><p><b>ATTENTION</b> : Nous attirons votre
@ -614,13 +612,16 @@ unless Setting.find_by(name: 'privacy_draft').try(:value)
<h4>d. Le paramétrage de votre navigateur Internet</h4><p>Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des
cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide
nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :</p>
<p>Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr</p>
<p>Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies</p>
<p>Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11</p>
<p>Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html</p>
<p>Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&amp;locale=fr_FR</p>
<p>Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.</p>"
<ul>
<li><a href=\"https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr\">Chrome</a></li>
<li><a href=\"https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies\">Firefox</a></li>
<li><a href=\"https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11\">Internet
Explorer</a></li>
<li><a href=\"http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html\">Opera</a></li>
<li><a href=\"https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&amp;locale=fr_FR\">Safari</a></li>
</ul>
<p>Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le
<a href=\"https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">site internet</a> de la CNIL.</p>"
setting.save
end

120
test/fixtures/history_values.yml vendored
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@ -365,125 +365,7 @@ value_history_38:
ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique et l'Utilisateur
sera informé par courriel. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur
consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses
éventuelles modifications.</p><h3>I. DONNÉES PERSONNELLES</h3><p>D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de
_________ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de
transmettre ces informations à _________.</p><p>Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de
certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, _________ peut être amené dans certains cas à vous
demander de renseigner vos nom, prénom, pseudonyme, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et date de naissance (ci-après
vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par
_________, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.</p><p>Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General
Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, _________ vous informe des points suivants :</p><h4>1. Identité du responsable du traitement</h4><p>Le responsable du
traitement est (la société/l'association) _________ – (adresse) _________, (code postal) _________ (ville)&nbsp;_________ – (Pays)
_________ .</p><h4>2. Finalités du traitement</h4><p>_________ est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :</p><p>(a)
aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l'envoi de notifications relatives à
vos activités sur le Site, l’envoi de la Newsletter, la correspondance par email, l’envoi d’informations commerciales, livres
blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de satisfaction quant aux services proposés) ;</p><p>(b) aux fins de recueillir des
informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;</p><p>(c)
aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à _________, incluant notamment la mise à jour des
produits et le support client.</p><h4>3. Destinataires</h4><p>Seul _________ est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants
auxquels _________ fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni _________,
ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de
son Site.</p><h4>4. Durée de conservation</h4><p>Vos Informations Personnelles sont conservées par _________ uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.</p><h4>5.
Droits Informatique et Libertés</h4><p>Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer
en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en contactant le délégué à la protection des données, dont l'adresse est
mentionnée ci-contre.</p><p><b>o Droit d’accès et de communication des données</b></p><p>Vous avez la faculté d’accéder aux Informations
Personnelles qui vous concernent.</p><p>Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des
données à caractère personnel qui incombe à _________, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la
preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique)
ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).</p><p>_________ vous informe qu’il
sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou
systématique).</p><p>Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le <a
href=\"https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces\">lien</a> suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).</p><p><b>o Droit de rectification des données</b></p><p>Au titre de ce droit,
la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous
concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.</p><p>Egalement, vous pouvez définir des
directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers
d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
</p><p>Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos
proches défunt, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez
en cliquant sur le <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">lien</a>
suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.</p><p><b>o Droit d’opposition</b></p><p>L’exercice de ce droit n’est possible que dans
l’une des deux situations suivantes :</p><p>Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou</p><p>Lorsque
l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.</p>
<p>Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite
adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le <a
href=\"https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet\">lien</a> suivant un modèle de
courrier élaboré par la CNIL.</p><h4>6. Délais de réponse</h4><p> _________ s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification
ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter
de la réception de votre demande.</p><h4>7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne</h4><p>_________
vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez
communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le
biais des divers formulaires présents sur le Site.</p><p>_________ s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de
garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout
particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un
pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à (nom de la règle) _________ approuvées par la (nom de l'autorité) _________
en (année d'approbation)&nbsp;_________.</p><h4>8. Plainte auprès de l’autorité compétente</h4><p>Si vous considérez que _________ ne
respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de
l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en
cliquant sur le lien suivant : <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet\">https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet</a>.</p>
<h3>II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES</h3><p>Lors de votre première connexion sur le site web de _________, vous êtes avertis par un
bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre
en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur
finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)</p><h4>1. Informations générales sur les cookies
présents sur le site de _________</h4><p>_________, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie
sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre
site Internet.</p><p>Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de
reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.</p><p>Les
informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées
exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des
contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque
_________ a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre
d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.</p><p>Pour mieux vous éclairer sur les informations
que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur
le site web de _________, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.</p><h4>2. Configuration de vos préférences sur les
cookies</h4><p>Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.</p><p>Lors de votre première connexion sur le site web
de _________, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en
bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de _________ (en chargeant une nouvelle
page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également
réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
</p><p>Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être
impératif.</p><h4>a. Les cookies exemptés de consentement</h4><p>Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils
sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication
par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge
ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure
où ils sont émis et gérés par _________.</p><h4>b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement</h4><p>Cette
exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre
terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.</p><p>De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt
sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie comprend les
cookies de mesure d’audience (Google Analytics).</p><p>Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la
fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité).
Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de _________. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le
présent site internet :</p><p><b>o Google Tag Manager</b> (Google Analytics) pour gérer les statistiques de visites dont la politique de
confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&amp;gl=ZZ</p><h4>c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies</h4><p>La plupart
des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre
l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce
qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.</p><p><b>ATTENTION</b> : Nous attirons votre
attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience
d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, _________ décline toute
responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre
choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.</p>
<p>Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre
terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’ont
pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.</p><p>Veuillez ci-dessous prendre
connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.</p>
<h4>d. Le paramétrage de votre navigateur Internet</h4><p>Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des
cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide
nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :</p>
<p>Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr</p>
<p>Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies</p>
<p>Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11</p>
<p>Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html</p>
<p>Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&amp;locale=fr_FR</p>
<p>Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.</p>"
éventuelles modifications.</p>"
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